Conditions d'utilisation
En utilisant le site Web https://app.museesmontreal.org et l’application mobile (collectivement, la « Plateforme ») et les pages transactionnelles, produits et services connexes, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation, aux Conditions d’achat et à la Politique de confidentialité, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis. De plus, vous convenez de consulter les présentes Conditions d'utilisation, les Conditions d’achat et la Politique de confidentialité de temps à autre et reconnaissez que votre utilisation continue de la Plateforme signifie que vous avez accepté toute modification pouvant y avoir été apportée. [Les présentes constituent la version officielle française des Conditions d’utilisation. En cas d’incompatibilité, la version officielle française l’emporte sur la version anglaise.]
Pour l’application des présentes, les termes « Musées Montréal » « nous », « notre » et « nos » s’entendent de la plateforme web https://app.museesmontreal.org et de la Société des musées de Montréal, un organisme sans but lucratif dont le siège est situé au 333 rue Peel, Montréal (Québec) H3C 3R9 Canada.
Garantie
Nous nous efforçons d’assurer que l'information figurant sur la Plateforme soit fiable lorsqu’elle est publiée. Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir que l'information est exacte ou complète, exempte d’erreur ou d’omission, ni qu’elle est à jour en tout temps. Nous ne pouvons garantir que la Plateforme sera accessible en tout temps, sans interruption ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de l’inaccessibilité de la Plateforme ou de difficultés que vous pouvez éprouver lorsque vous accédez à la Plateforme, y compris une interruption de service, une défaillance de réseau, le mauvais fonctionnement de matériel, informatique ou autre, ou de logiciel, ou de toute transmission défectueuse, incomplète, incompréhensible ou supprimée, que de telles difficultés aient ou non été portées à notre attention. En général, sans que soient restreints les cas précis de limitation de responsabilité susmentionnés, et malgré toute disposition contraire, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages pouvant résulter de la Plateforme ou de son contenu ou pouvant s’y rapporter.
Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment, sans avertissement, l’accès total ou partiel à la Plateforme, y compris votre compte et toute partie des pages transactionnelles ou de nos pages accessibles au moyen de sites web de certains médias sociaux ou de nos services. En outre, nous nous réservons le droit de cesser le téléchargement de renseignements vers de tels sites, auquel cas nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir. Tous les renseignements figurant sur la Plateforme peuvent être modifiés sans préavis.
Hyperliens
La Plateforme contient des hyperliens pouvant vous diriger vers les sites web de nos fournisseurs de services ou de tiers (incluant des services de paiement par internet tels que « Stripe™ »). Le fait que la Plateforme offre des liens vers d’autres sites web ne signifie pas que nous appuyons ou approuvons le contenu de ces derniers ou les produits, les services ou les publications pouvant y paraître. Le contenu disponible au moyen de ces hyperliens n’est pas assujetti à nos politiques. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir lorsque vous êtes redirigé vers un autre site web au moyen d’un hyperlien.
Votre utilisation de la Plateforme
La Plateforme et les services vous sont rendus accessibles et son fournis exclusivement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez faire un usage de la Plateforme qui concurrence les activités de Musées Montréal.
Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, de transmettre sur la Plateforme tout renseignement inopportun, obscène ou frauduleux. Il vous est interdit, et vous convenez de vous abstenir, d’exercer toute activité reliée à l’utilisation de la Plateforme qui constitue une infraction criminelle, un acte illicite ou une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité.
Musées Montréal suspendra automatiquement et sans préavis votre accès à la Plateforme si nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation de la Plateforme constitue ou est reliée à une activité criminelle, un acte illicite, une violation des Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat ou de la Politique de confidentialité, ou une tentative de faire ce qui précède. De même, Musées Montréal se réserve le droit de transmettre automatiquement et sans préavis toute information que nous jugeons pertinent (incluant des renseignements personnels) aux autorités compétentes afin de prévenir ou faire cesser tout acte criminel ou illégal.
Vous ne devez pas utiliser sur la Plateforme toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message, ou tout autre élément nuisible, fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de la Plateforme. Vous ne devez pas tenter d’avoir accès sans autorisation à la Plateforme, à d'autres systèmes ou réseaux d'ordinateurs reliés à la Plateforme, par extraction de mot de passe ou autres moyens; gêner ou perturber les réseaux ou serveurs reliés à la Plateforme ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux; et utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir à une personne ou une entité le répertoire des utilisateurs ou d'autres renseignements sur les utilisateurs, ou données sur l’utilisation ou une partie de ceux-ci aux fins autres que celles utilisées pour la Plateforme.
Pour utiliser la Plateforme, vous devez vous enregistrer et créer un compte utilisateur personnel. Vous devez être âgé de 16 ans au moins, pour vous enregistrer et créer un compte. Il vous faudra soumettre à Musées Montréal des renseignements personnels telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et enregistrer une carte de crédit valide. Les informations relatives à votre compte doivent en tout temps demeurer exactes, complètes et à jour. À défaut, votre accès à votre compte peut être suspendu ou résilié automatiquement et sans préavis.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des mots de passes associés à votre compte. Vous convenez que vous serez l’unique responsable des activités entreprises par l’intermédiaire de votre compte. Si vous avez connaissance de quelque activité non autorisée, criminelle ou illégale que ce soit, vous convenez de prévenir immédiatement Musées Montréal à l’adresse courriel suivante : cmm@museesmontreal.org ou encore par téléphone au 514-845-6873 poste 201.
Indemnisation
Vous convenez de nous indemniser et nous tenir à couvert et de prendre fait et cause pour Musées Montréal relativement à tout dommage et toutes les causes d’action découlant de tout acte ou omission de votre part ayant trait à votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions d’utilisation, des Conditions d’achat et de la Politique de confidentialité ou des lois applicables. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pouvant découler des actes ou omissions, d’un contenu illicite, de transmissions ou de téléchargements d’un utilisateur.
Clause de non responsabilité.
Vous reconnaissez que vous utilisez la Plateforme et que vous vous y fiez à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant la Plateforme, le tout vous étant fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». LES PARTIES EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DES SERVICES RENDUS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’ELLE SERA EXEMPT D’ERREUR.
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Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de Musées Montréal à l’égard de tels dommages se limite à un montant de 100 $ canadiens.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE MUSÉES MONTRÉAL N’EST PAS UN MUSÉE MAIS AGIT PLUTÔT COMME UN INTERMÉDIAIRE ENTRE LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME ET LES MUSÉES. LES ACCÈS AUX MUSÉES AUXQUELS VOUS BÉNÉFICIEZ PAR L’USAGE DE LA PLATEFORME OU L’ACHAT DE PRODUITS SUR CELLE-CI SONT OCTROYÉS PAR DES TIERCES PARTIES INDÉPENDANTES QUI NE SONT PAS DES EMPLOYÉS OU DES REPRÉSENTANTS OU MANDATAIRES DE MUSÉES MONTRÉAL.
Sécurité des TI
Nous respectons les lois applicables régissant la protection des renseignements personnels. [En outre, nous employons des techniques de chiffrement pour garantir la confidentialité des renseignements échangés entre vous et Musées Montréal sur les pages transactionnelles.] [Nous protégeons aussi les renseignements échangés en cas d’accès à la Plateforme au moyen d’une plate-forme non protégée ou dans un lieu public qui pourraient risquer de compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels.] Toutefois, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de votre accès à la Plateforme dans de telles circonstances.
Les communications par courriel ou par téléphone (incluant les sms) ne sont ni protégées ni confidentielles. Elles peuvent être perdues ou interceptées, comme les communications faites par d’autres moyens (par exemple par la poste). Aucun système électronique n’est parfaitement protégé ou exempt d’erreur. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages que vous pouvez subir en raison de l’utilisation de la Plateforme ou de l’échange de courriels ou de messages électroniques (incluant les sms), qu’ils proviennent de vous ou de nous.
Il vous incombe exclusivement d’assurer la protection et la sauvegarde de vos données lors de l'utilisation de vos dispositifs et plateformes informatiques.
Marques de commerce et propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu web (incluant les textes, illustrations, graphiques, images, photographies, clips audio et vidéo, logiciels et codes disponibles sur la Plateforme (collectivement, le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Musées Montréal et/ou aux tiers qui lui ont octroyés une licence. Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie ou d’y permettre par ailleurs l’accès; ii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans ou sur le Contenu ou la Plateforme; et iii) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire la Plateforme ou de faire de la rétro-ingénierie de la Plateforme ou de ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou d’aider quiconque à faire ce qui précède.
Certains noms, mots, titres, phrases, éléments graphiques, logos, icônes ou dessins utilisés sur la Plateforme peuvent être des marques de commerce qui appartiennent à Musées Montréal, aux tiers qui lui ont octroyés une licence ou à d’autres fournisseurs de services et/ou qui sont utilisées avec le consentement de tiers propriétaires. Vous convenez de ne pas enlever, éditer ou modifier autrement les marques de commerce, les marques de service, les logos et les autres renseignements nous appartenant qui figurent sur la Plateforme. Il est interdit de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les marques de commerce et les renseignements figurant sur la Plateforme, y compris les commentaires d’utilisateurs, sans obtenir notre consentement préalable écrit.
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Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence des tribunaux québécois du district de Montréal.
Intégralité de la Convention
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre les parties quant à leur objet et elles remplacent toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal compétent, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre le restant des présentes Conditions d’utilisation.
Successeurs
Les présentes Conditions d’utilisation lient Musées Montréal et vous-même ainsi que nos héritiers, mandataires, représentants légaux, cessionnaires, successeurs (incluant tout successeur résultant d'une fusion ou autre arrangement statutaire), ayants droit et ayants cause respectifs.
Cession
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Application mobile
En installant la Plateforme et les services de Musées Montréal, vous consentez à l’activation de la Plateforme par la Société des musées de Montréal, un organisme sans but lucratif dont le siège est situé au 333 rue Peel, Montréal (Québec) H3C 3R9 Canada, et de toute mise à jour et amélioration future. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en désinstallant la Plateforme de votre appareil. Pour demander de l’aide, contacter Musées Montréal à cmm@museesmontreal.org
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